Conditions générales de vente
La Canadienne
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par
la société SAS La Canadienne représentée par son Directeur Général Jean-Sébastien Veilleux.
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : 19 bis quai Victor Augagneur, 69003 Lyon.
Capital social : 50 000 €
N° de TVA : FR 38 328 062 286
Immatriculation en France au RCS de Lyon sous le numéro B 328 062 286
Téléphone : +33 (0)4 78 60 00 56.
Fax : +33 (0)4 78 60 14 63.
Email : info@la-canadienne.com
Site hébergé par la société ICE Development
située 16 rue Maurice Bouchor, 69007 Lyon Tél : 04 37 28 14 11.
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne
ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé
via le serveur de paiement ELYSNET de HSBC.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.
La société LA CANADIENNE fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des
biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant
les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie
représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent
en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine, sur les DOM TOM, sur la Belgique et sur
le Luxembourg. Si vous êtes dans un autre pays de l'Union Européenne, merci de nous contacter au préalable
pour connaître les possibilités de livraison : info@la-canadienne.com
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites
pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de
validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport
peut être facturée en sus (cf la partie "Livraisons").
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:
1. Ajout des produits choisis dans le panier
2. Validation du panier de commande
3. Saisie des coordonnées
4. Choix du mode de paiement
L'acceptation définitive s'effectue donc par une des trois possibilités suivantes :
- La saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne
- Le clic sur "paiement par chèque".
- Le clic sur « paiement par contre remboursement ».
haut de pageConfirmation de commande et archivage de commande
Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB)
ou après clic sur « confirmer ma commande » en cas de paiement par chèque ou contre remboursement. La confirmation de
votre commande vous est envoyée par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les
frais de ports éventuels ainsi que votre numéro de commande.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification
d'indisponibilité vous sera adressée par mail ou par téléphone et nous vous rembourserons le montant de l'article
manquant sous 5 jours à compter de cette notification.
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout
moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en envoyant un mail à
info@la-canadienne.com, ou en cliquant sur « Mon espace client » en haut
de toute page du site la-canadienne.com
Sur Internet :
La-canadienne.com vous propose 3 modes de paiement :
* Par carte bancaire
* Par chèque
* Par contre remboursement
«Je paie par carte bancaire, c'est facile, rapide et sécurisé !»
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les
cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE.
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet,
en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de HSBC qui
intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à HSBC. La transaction
est débitée 6 jours après la passation de la commande.
«Je préfère payer par chèque»
Vous pouvez régler sur Internet par chèque français.
Lorsque vous choisissez de payer votre vêtement par chèque bancaire, vous devez imprimer un bon de commande et
nous l'adresser, accompagné de votre chèque au dos duquel vous avez inscrit votre numéro de commande,
à l'adresse suivante :
La Canadienne, service web, 19 quai V. Augagneur 69003 Lyon.
Le montant de votre chèque doit être égal au montant indiqué sur votre bon de commande.
Attention : si vous choisissez ce moyen de paiement, et par mesure de sécurité, les coordonnées du chèque doivent
impérativement être identiques à l’adresse de livraison de votre commande.
Les chèques société ne sont pas acceptés.
Bon à savoir : votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre chèque, les produits risquant d'être épuisés
entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite.
«Je préfère payer à réception de mon colis»
Lorsque vous choisissez de payer votre vêtement en contre remboursement, vous vous engagez à payer votre commande
lorsque vous la recevez. Notez que ce mode de paiement engendre des frais de gestion supplémentaires : comptez 15
Euros de participation aux frais d'envoi au lieu des 10 Euros habituellement demandés.
A réception de votre colis vous payez le montant total de votre commande au facteur, en chèque ou en espèces. Si
vous êtes absent lors de la livraison, vous devez payer et retirer votre vêtement à votre bureau de poste habituel,
muni d'une pièce d'identité.
haut de pageLutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable
est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction
et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et LA CANADIENNE sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission
des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des
coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par
FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de
rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre
identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».
LA CANADIENNE aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées
nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité
soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
La Canadienne facture pour chaque article acheté un forfait de base de 10 Euros TTC (15 Euros TTC si vous choisissez un mode
de paiement en contre remboursement), couvrant une partie des frais de port et d’assurance. Toutefois, La Canadienne se réserve
le droit d’augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier.
Si vous commandez plus d’un article (hors produit d'entretien), La Canadienne vous offre les frais de port, quel que soit le
montant de votre commande.
La Canadienne expédie toutes les commandes en «colissimo expert suivi». Votre vêtement est expédié sous 7 jours ouvrés maximum,
sauf en cas de rupture de stock. Vous êtes alors informé du délai estimatif de livraison. Le délai d'expédition moyen oscille
entre 1 et 4 jours. A l’expédition de votre commande, vous recevez un email vous confirmant l’adresse de livraison ainsi que la
référence de votre colis. Grâce à cette référence, vous pouvez suivre votre colis en direct sur
www.coliposte.net.
Si vous êtes absent lors de la livraison de votre vêtement, vous pouvez le retirer, et éventuellement le payer en cas de contre
remboursement, au bureau de poste le plus proche de chez vous. Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est
ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement
sur l'accusé de réception "colis endommagé - réserves émises" à l'endroit où vous devez signer.
Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse, vous le préciserez au moment de votre commande.
Concernant les livraisons en direction des DOM TOM, une taxe de douane équivalente à 16,50 % de la valeur marchande de la
commande vous sera demandée.
A réception de votre colis sur simple demande, vous pouvez :
a) échanger votre vêtement en cas de problème de taille ou si votre choix se porte sur un autre modèle.
Si votre vêtement ne vous convient pas, ou si la taille n'est pas la bonne, La Canadienne s'engage à vous
l'échanger sans frais ou à vous faire un avoir du montant de votre achat. Pour cela, demandez-nous un numéro de retour par
email en nous expliquant le motif de votre retour. Vous recevez ce numéro sous 48 heures. Il vous suffit ensuite de remettre
le vêtement dans son emballage d'origine en précisant votre numéro de retour et en joignant la carte de garantie fournie
avec votre vêtement.
En cas d’échange, vous ne repayez pas le port, la deuxième expédition est à notre charge.
b) vous faire rembourser votre commande.
La Canadienne s'engage à accepter tous les produits en retour si votre demande de remboursement est formulée dans les 7
jours à compter de la date de réception du colis.
Dès réception dans nos ateliers du produit en bon état et non porté, La Canadienne vous rembourse du montant de votre
produit retourné, sans aucune pénalité. Seuls les frais de livraison restent à votre charge.
Pour tout article acheté sur la-canadienne.com, chaque client reçoit une carte de garantie. Sur présentation de cette carte,
nous garantissons :
- Un échange de tout produit non porté, acheté en dehors des périodes de soldes, et retourné dans le mois suivant son achat.
- Le remplacement gratuit des fermetures éclairs de votre vêtement en cas de problème survenant dans les 6 mois suivant son
achat.
- La réparation gratuite et immédiate de toute couture, ourlet de pantalon, pression ou bouton défectueux sur votre vêtement,
et ce pendant toute la durée de vie de celui-ci.
Les données collectées par LA CANADIENNE sur le site la-canadienne.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre
consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du
fichier clientèle de LA CANADIENNE de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Service
client La Canadienne, 19 quai V. Augagneur, 69003 Lyon ou par mail info@la-canadienne.com
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant
toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LYON (FRANCE).
haut de pageParticipation à l'opération «site évalué – site premium»
Votre achat sur la-canadienne.com vous offre la possibilité de participer à l'opération «site évalué – site premium» organisée
par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au
long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des
internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par la-canadienne.com par courrier électronique ou via
l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le
responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le
déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et la-canadienne.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires
de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle
ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification,
et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET –
Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
