Conditions générales de vente

• Généralités
• Acceptation de l'offre
• Confirmation et archivage de commande
• Paiement
• Livraison
• Retour et remboursement
• Garanties
• Données nominatives
• Règlement des litiges
• Participation à l'opération « site évalué – site premium »

haut de pageGénéralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SAS La Canadienne représentée par son Directeur Général Jean-Sébastien Veilleux.
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement SOGENACTIF de la Société Générale.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.

La société LA CANADIENNE fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les produits sont offerts à la vente dans la plupart des pays du monde.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport peut être facturée en sus (cf. la partie "Livraisons").

haut de pageAcceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

1. Ajout des produits choisis dans le panier
2. Validation du panier de commande
3. Saisie des coordonnées
4. Choix du mode de paiement

L'acceptation définitive s'effectue donc par une des deux possibilités suivantes :

• La saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne
• Le clic sur "payer ma commande" pour une commande par chèque, virement ou Paypal.

haut de pageConfirmation de commande et archivage de commande

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB), ou après acceptation de Paypal, ou après clic sur « payer ma commande » en cas de paiement par chèque ou virement. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre numéro de commande.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail ou par téléphone et nous vous rembourserons le montant de l'article sur simple demande.
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en envoyant un mail à Info@La-Canadienne.com, ou en cliquant sur « Mon compte client » en haut de toute page du site www.La-Canadienne.com

haut de pageLe Paiement

Sur Internet pour un achat en France, www.La-Canadienne.com vous propose 4 modes de paiement :

• Par carte bancaire en une, deux ou trois fois
• Par chèque
• Par virement bancaire
• Par Paypal

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons en France les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE, AMERICAN EXPRESS.
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la Société Générale qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la Société Générale. La transaction est débitée 1 jour après la passation de la commande.
Vous avez aussi la possibilité de régler en 3 fois par carte bancaire : 1/3 à la commande, 1/3 un mois après la commande, 1/3 deux mois après la commande. Cette facilité de paiement vous est proposée gratuitement et n'entraine aucun frais supplémentaire. La date d'expiration de votre carte doit être postérieure à la date de votre 3ème échéance.Lorsque vous passez une commande avec un règlement en 3 fois, vous vous engagez quoi qu'il arrive à régler l'intégralité de votre commande frais de port compris.
Le système de paiement de la Société Générale pour La Canadienne répond également aux dernières normes 3D Secure mis en place par Visa (Verified by Visa) et par Mastercard (MasterCard SecureCode).

Vous pouvez régler sur Internet en France par chèque français.
Lorsque vous choisissez de payer votre vêtement par chèque bancaire, vous devez imprimer un bon de commande et nous l'adresser, accompagné de votre chèque au dos duquel vous avez inscrit votre numéro de commande, à l'adresse suivante :
La Canadienne, service web, 19 quai V. Augagneur 69003 Lyon.
Le montant de votre chèque doit être égal au montant indiqué sur votre bon de commande.
Attention : si vous choisissez ce moyen de paiement, et par mesure de sécurité, les coordonnées du chèque doivent impérativement être identiques à l'adresse de livraison de votre commande.
Les chèques société ne sont pas acceptés.
Bon à savoir : votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre chèque, les produits risquant d'être épuisés entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite.

Le virement est aussi un moyen de règlement facile et entièrement sécurisé. Il est proposé par défaut pour les commandes du monde entier.
Une fois la commande effectuée, le virement se fait sur notre Compte bancaire, RIB ci-après :

Votre commande est activée une fois réception de votre règlement sur notre compte.
Merci de bien indiquer votre numéro de commande dans l'intitulé du virement.

haut de pageLivraison

La Canadienne facture pour chaque article acheté un forfait de base couvrant une partie des frais de port et d'assurance.

A titre d'information, ce forfait est actuellement de 12 Euros pour une livraison en France Metropolitaine et Corse par Colissimo.Toutefois, La Canadienne se réserve le droit d'augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier.
Pour les livraisons à l'étranger, le forfait livraison+assurance pratiqué est indiqué en étape 3 de votre process de commande : "Mode de Livraison".
Si vous commandez plus d'un article (hors produit d'entretien), La Canadienne vous offre les frais de port pour toute livraison en France Métropolitaine et Corse, quel que soit le montant de votre commande.

Le délai estimatif d'expédition est précisé pour chaque taille dans chaque fiche produit. Le délai indiqué est celui à partir duquel votre article pourra être expédié depuis notre service logistique si vous choisissez un mode de livraison par Colissimo. La Poste achemine ensuite votre colis en 48h environ par Colissimo Suivi.

A l'expédition de votre commande, vous recevez un email vous confirmant l'adresse de livraison ainsi que la référence de votre colis. Grâce à cette référence, vous pouvez suivre votre colis en direct sur www.coliposte.net

Si vous êtes absent lors de la livraison de votre vêtement, vous pouvez le retirer au bureau de poste le plus proche de chez vous muni d'une pièce d'identité. Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement sur l'accusé de réception "colis endommagé - réserves émises" à l'endroit où vous devez signer.

haut de pageRetour et remboursement

A réception de votre colis sur simple demande, vous pouvez :

a) échanger votre vêtement en cas de problème de taille ou si votre choix se porte sur un autre modèle.
Si votre vêtement ne vous convient pas, ou si la taille n'est pas la bonne, La Canadienne s'engage à vous l'échanger sans frais ou à vous faire un avoir du montant de votre achat. Pour cela, demandez-nous un numéro de retour par email en nous expliquant le motif de votre retour. Vous recevez ce numéro sous 48 heures. Il vous suffit ensuite de remettre le vêtement dans son emballage d'origine en précisant votre numéro de retour et en joignant la carte de garantie fournie avec votre vêtement.
En cas d'échange, vous ne repayez pas le port, la deuxième expédition est à notre charge.
Attention : un article ne peut être échangé uniquement s'il n'a pas été porté et si toutes ses étiquettes sont encore en place.

b) vous faire rembourser votre commande.
La Canadienne s'engage à accepter tous les produits en retour si votre demande de remboursement est formulée dans les 7 jours à compter de la date de réception du colis.
Dès réception dans nos ateliers du produit en bon état, jamais porté et encore étiqueté, La Canadienne vous rembourse du montant de votre produit retourné.

Pour nous renvoyer votre article, procédez de la manière suivante :

1. Nous envoyer un mail avec la référence de votre commande et le motif du retour à canadienne@la-canadienne.com
2. Attendre par retour de mail un numéro de retour, qui vous est transmis sous 48h maximum, ainsi que votre étiquette de retour Relais Colis.
3. Joindre à votre vêtement la carte de garantie en y ajoutant votre numéro de retour au dos dans la case prévue à cet effet.
4. Porter votre colis à votre bureau de poste (retour à votre charge).

Attention, un article ne peut être échangé ou remboursé uniquement dans la mesure où il n’a jamais été porté et où toutes ses étiquettes d’origine sont encore en place.

La Canadienne se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de produit reçu non conforme.

haut de pageGaranties

Pour tout article acheté sur notre site Internet, et sur présentation de la présente carte, nous garantissons :
 - Un remboursement intégral de tout produit acheté sur un de nos sites Internet et non porté. La demande de remboursement doit nous parvenir dans les 7 jours suivant la réception du colis par vos soins.
- Un échange de tout produit non porté, acheté en dehors des périodes de soldes, et ramené ou retourné dans le mois suivant son achat.
- Le remplacement gratuit des fermetures éclairs de votre vêtement en cas de problème survenant dans les 6 mois suivant son achat.
- La réparation gratuite et immédiate de toute couture, ourlet de pantalon, pression ou bouton défectueux sur votre vêtement, et ce, pendant toute la durée de vie de celui-ci.

haut de pageDonnées nominatives

Les données collectées par LA CANADIENNE sur le site la-canadienne.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de LA CANADIENNE de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Service client La Canadienne, 19 quai V. Augagneur, 69003 Lyon ou par mail Info@La-Canadienne.com

haut de pageRèglement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LYON (FRANCE).

haut de pageParticipation à l'opération «site évalué – site premium»

Votre achat sur la-canadienne.com vous offre la possibilité de participer à l'opération «site évalué – site premium» organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par la-canadienne.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et la-canadienne.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.